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<h2 id="header-0">Washington à la rencontre du Far West crypto</h2>Par Jeff ZelkowitzIl est étrange que de voir les politiciens démocrates et républicains du Congrès se mettre violemment d&#39;accord entre eux et travailler ensemble pour faire avancer les politiques publiques. Il est encore plus étrange d&#39;entendre des régulateurs financiers autrement apathiques se chamailler en public et parler comme des flics en patrouille dans un quartier dangereux.Bienvenue dans le monde de Washington à la rencontre du Far West crypto. Ce qui est sûr, c&#39;est que les responsables politiques américains des deux grands partis veulent renforcer le leadership américain dans le système financier mondial et à la frontière technologique, tout en défendant cette frontière contre les acteurs malveillants. C&#39;est dans ce contexte que l&#39;on peut le mieux comprendre les propositions législatives qui font leur chemin au Congrès et les déclarations et actions venant de la Maison Blanche et d&#39;autres agences gouvernementales.L&#39;intrigue de cette histoire est difficile à suivre, avec son grand nombre de personnages et d&#39;agences. Voici la précieuse (et vaillante) tentative du Congressional Research Service des États-Unis de résumer la place qu&#39;occupent les cryptomonnaies dans notre structure de réglementation financière :<blockquote>Actuellement, il n&#39;existe pas de cadre réglementaire complet pour les cryptomonnaies ou les autres actifs numériques. À la place, divers régulateurs étatiques et fédéraux de l&#39;industrie financière appliquent des infrastructures et régulations existantes là où les échanges ou actifs digitaux ressemblent aux produits financiers traditionnels À ce titre, les régulateurs peuvent traiter les actifs numériques comme des titres, des commodités ou des devises, selon les circonstances. Par exemple, les échanges crypto sont autorisés au niveau de l&#39;État et doivent s&#39;inscrire auprès du Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain en tant que transmetteurs d&#39;argent pour se conformer à la législation anti-blanchiment. Cependant, l&#39;application de ces infrastructures par le biais d&#39;orientations formelles ou informelles par des régulateurs disparates peut rendre l&#39;environnement plus trouble si les divers régulateurs font des déclarations concurrentes. Par exemple, les présidents de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont fait allusion au fait que certains actifs numériques sont des marchandises et d&#39;autres des valeurs mobilières sous leurs juridictions respectives. Lorsque les acteurs de la crypto opèrent sans s&#39;enregistrer auprès de ces agences, les investisseurs ne bénéficient pas des protections offerts avec la conformité réglementaire.</blockquote>C&#39;est dans ce contexte déroutant que le président Biden a publié un décret de la Maison Blanche au début de l&#39;année, qui reconnaît l&#39;importance des actifs et des technologies numériques tout en encourageant les agences gouvernementales de son administration à se concentrer sur des priorités clés pour l&#39;élaboration de politiques. Priorités comme la protection des consommateurs et des investisseurs, de la stabilité financière, du financement illicite, de l&#39;inclusion financière, de l&#39;innovation responsable, du leadership dans le système financier mondial et de la compétitivité économique des États-Unis. Le décret cite notamment le principe réglementaire &#34;même activité, même risque, mêmes règles&#34;, affirmant que les cryptomonnaies ne doivent ni être traitées différemment ni bénéficier d&#39;échappatoires.Les propositions du Congrès qui passent par différentes commissions du Sénat et de la Chambre des représentants sont une tentative d&#39;intégrer les actifs numériques dans les lois existantes. J&#39;ai témoigné de ce consensus bipartisan lors du Bloomberg Crypto Summit cet été, alors que les sénateurs Kirsten Gillibrand (D-NY) et Cynthia Lummis (R-WY) de la commission bancaire du Sénat expliquaient leur loi historique sur l&#39;innovation financière responsable.Ce qui m&#39;a frappé, c&#39;est le ton collégial de la conversation et les efforts de ces législateurs pour se coordonner avec d&#39;autres personnes travaillant sur ces questions au Capitole, notamment sur un projet de loi de la commission des services financiers de la Chambre des représentants visant à réglementer les réserves de stablecoins. Elles ont fait part de leur espoir sur le fait qu&#39;un premier pas pourrait être fait cette année pour les stablecoin.Deux événements sont venus ralentir temporairement cet élan. En fin de compte, ils déboucheront sur un avenir crypto plus conforme.Tout d&#39;abord, les élections de mi-mandat aux États-Unis. Il était tout à fait prévisible que le travail fasse une pause pendant la campagne électorale de l&#39;automne. Le fait que les Républicains aient pris le contrôle de la Chambre des représentants ne semble pas altérer les perspectives du projet de loi puisque le nouveau président républicain de la commission, le Rep. Patrick McHenry (R-NC), et l&#39;actuelle présidente démocrate, Maxine Waters (D-CA), travaillent ensemble et donnent la priorité à l&#39;action pour l&#39;année prochaine. La sénatrice Gillibrand entrevoit également la possibilité d&#39;un projet de loi sur l&#39;écurie qui sortira de sa commission dans les semaines à venir.Deuxièmement, l&#39;effondrement de FTX. Ce n&#39;était pas le seul échec de la crypto cette année, mais c&#39;était certainement le point de basculement. Des révélations explosives font presque quotidiennement état de fraudes massives, d&#39;abus d&#39;actifs de clients, de conflits d&#39;intérêts entre entités liées, de bilans inexistants ou de contrôles de gestion des risques. Le nouveau PDG qui supervise la plateforme d’échange de cryptomonnaies en faillite a qualifié FTX d&#39;échec de la gouvernance d&#39;entreprise, pire qu&#39;Enron : &#34;De l&#39;intégrité compromise des systèmes et de la surveillance réglementaire défectueuse à l&#39;étranger à la concentration du contrôle entre les mains d&#39;un très petit groupe d&#39;individus inexpérimentés, non sophistiqués et potentiellement compromis, cette situation est sans précédent.&#34;Les décideurs politiques et les régulateurs cherchent des réponses et soulèvent des questions sur les problèmes et les risques qui doivent être étudiés de plus près pour comprendre où les propositions sur lesquelles ils ont travaillé doivent être renforcées - surtout si Sam Bankman-Fried y avait contribué. Le marteau s&#39;abat indubitablement sur une série de pratiques auxquelles se livraient les entités affiliées à FTX et qui ne seraient jamais tolérées dans les services financiers réglementés.En fait, c&#39;est déjà le cas. Alors que les acteurs du secteur crypto affirment que les États-Unis manquent de règles claires et/ou que les cryptomonnaies devraient être traitées différemment pour éviter d&#39;étouffer l&#39;innovation, les régulateurs américains, notamment la SEC et la CFTC, voient les choses différemment - et c&#39;est leur point de vue qui compte.La position de la SEC est claire au point de frôler la logique socratique : La SEC a 90 ans d&#39;expérience dans la réglementation des valeurs mobilières. De nombreuses cryptomonnaies répondent à la définition des valeurs mobilières. Les intermédiaires qui facilitent les transactions en cryptomonnaies doivent connaître et respecter les règles de la SEC.Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission, est très franc au sujet de la crypto. Il se décrit comme étant &#34;le flic de service&#34;. Voici Gensler qui dit aux contrevenants à la loi de sortir les mains en l&#39;air : &#34;Nous avons intenté des actions contre les plateformes de prêt de cryptomonnaies, dont BlockFi, et nous continuerons à être un régulateur de valeurs mobilières rigoureux, mais je suggère vraiment à ces intermédiaires, ces vitrines, ces casinos, si vous le souhaitez, de se mettre en conformité, de travailler avec la SEC pour se mettre en conformité, de désagréger ces entreprises.&#34;La SEC applique une décision de la Cour suprême vieille de plusieurs décennies, connue sous le nom de test Howey, qui définit les valeurs mobilières comme &#34;un investissement d&#39;argent dans une entreprise commune avec une attente raisonnable de profits à tirer des efforts d&#39;autrui&#34;. Alors que Gensler considère le Bitcoin comme de l&#39;or numérique non-contrôlé par une entité centrale, il estime que la plupart des cryptomonnaies sont des titres.L&#39;interprétation de la SEC repose en grande partie sur une action en justice contre Ripple, intentée en 2020, accusant ses jetons numériques XRP d&#39;être des titres non enregistrés. Elle a mis en œuvre plusieurs dizaines d&#39;actions coercitives dans l&#39;espace crypto et, cette année, elle a presque doublé la taille de son personnel chargé de l&#39;application de la loi dans ce domaine.Il faut s&#39;attendre à ce que les actions de la SEC mettent le secteur en émoi. Le fait qu&#39;ils aient suscité la critique publique de la part d&#39;un autre régulateur est pour le moins inhabituel. La plainte de la SEC en question prétend que des dizaines d&#39;actifs numériques, dont les jetons d&#39;utilité et les jetons relatifs aux DAO, sont des valeurs mobilières. Cette action a suscité la colère de Caroline Pham, commissaire de la CFTC, qui a publié une déclaration publique critiquant la SEC pour &#34;un exemple frappant de réglementation par l&#39;application&#34;. Elle a rappelé à la SEC &#34;combien il est essentiel et urgent que les régulateurs travaillent ensemble&#34; et que &#34;la clarté de la réglementation passe par la transparence et non par l&#39;obscurité&#34;.Le débat public est important en raison de la perception selon laquelle l&#39;industrie crypto est généralement pour la réglementation de la CFTC et fait du lobbying pour une législation qui donnerait au régulateur du marché des matières premières une autorité sur le Bitcoin, l&#39;Ethereum et les autres cryptomonnaies.La loi sur la protection des consommateurs de produits numériques (Digital Commodities Consumer Protection Act), introduite par les sénateurs Debbie Stabenow (D-MI) et John Boozman (R-AR), confère à la CFTC la compétence en matière de &#34;produits numériques&#34; et définit ce terme de manière large afin de couvrir potentiellement bien plus que les deux principales cryptomonnaies. Le projet de loi a été bien accueilli par la plupart des acteurs du secteur crypto ainsi que par les groupes de consommateurs lorsqu&#39;il a été annoncé en août, mais cela pourrait changer dans un monde post-FTX.Rostin Behnam, le président de la CFTC, a affirmé que &#34;le Bitcoin pourrait doubler de prix si un marché réglementé par la CFTC existait&#34; et a récemment suggéré que la seule cryptomonnaie qui devrait être considérée comme une commodité est le Bitcoin. Il a également cherché à minimiser le débat entre la CFTC et la SEC et à s&#39;appuyer sur leurs points communs, fondés sur la protection des investisseurs, en citant des décennies d&#39;expérience en matière de réglementation pour s&#39;adapter à chaque nouvelle innovation du marché et tirer les leçons de chaque crise.À cet égard, Behnam a demandé au Congrès de combler le vide réglementaire qui, selon lui, met en danger le public américain. La CFTC n&#39;a d&#39;autorité que sur les produits dérivés, et non sur les marchés de commodités au comptant. Elle est intervenue sur les marchés au comptant pour appliquer des actions coercitives dans des cas limités de fraude et de manipulation ayant un impact sur les investisseurs dans les produits dérivés. Elle a demandé au Congrès d&#39;accorder à la CFTC l&#39;autorité qui lui manque actuellement sur les produits numériques afin qu&#39;elle puisse réglementer les marchés et les intermédiaires pour protéger les investisseurs avant qu&#39;un préjudice ne se produise.Tout ça pour dire que bien que le système soit déroutant et loin d&#39;être parfait, l&#39;image d&#39;ensemble se fait de plus en plus claire. Les décideurs politiques des deux partis montrent leur volonté à vouloir faire quelque chose. Les régulateurs demandent des actions et des comptes pour protéger le public investisseur, et l&#39;échec de FTX a fait valoir la nécessité d&#39;une réglementation mieux que tout ce que Sam Bankman-Fried a pu faire pour la promouvoir.Pourtant, ces innovations peuvent potentiellement résoudre de nombreux problèmes, et ce même mieux que le système financier existant. Elles peuvent aussi faire avancer des objectifs importants pour les décideurs politiques, le public américain et les intérêts économiques et de sécurité nationale des États-Unis. De même, il existe des considérations internationales importantes pour les systèmes permissionless et sans frontières dont dépendent les habitants de nombreux autres pays pour faire progresser les valeurs et les libertés auxquelles les Américains sont profondément attachés.Cela signifie qu&#39;une discussion doit toujours avoir lieu sur l&#39;élaboration du cadre politique dans lequel les règles créent la confiance dans la monnaie programmable, les actifs numériques et les technologies blockchain. Cette discussion est essentielle l&#39;adoption du marché, l&#39;évolutivité et l&#39;utilité dans le monde réel qui sont le rêve et la promesse des innovateurs crypto et de leurs communautés.Jeff Zelkowitz est vice-président exécutif d&#39;APCO Worldwide. Il conseille les entreprises sur les questions financières, technologiques, de durabilité et de communication.

Le Playbook Crypto CMC 2023 : Une perspective sur les régulations crypto aux États-Unis, par PACO

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